Les modalités de réservation de la salle ERL

• La location sera effective après règlement de l'acompte + du chèque de caution et après approbation du règlement intérieur remis en 2 exemplaires dont 1 à nous retourner signé.


• Un état des lieux sera fait en début et fin de location. Si nous estimons que la salle n'est pas rendue dans un état convenable, un titre de paiement pour le ménage sera établie et le chèque de caution sera rendu après paiement. A défaut, nous encaisserons le chèque de caution.


• La remise et le retour des clés seront stipulés sur le contrat de location sachant que les clés seront remises la veille de la location vers 18 heures et le retour des clés se fera avant midi.


• Les habitants de Vanvey/Maisey (résidence principale) bénéficieront du prix de 200 euros pour la location 1 fois par an et par foyer sans options (grande salle).
• Pour les associations ci-dessous, une participation de 50 euros pour la location 1 fois par an sans options de l'une des deux salles :
  • Les Amis de Saint-Phal,
  • Les Ainés Ruraux,
  • Les associations des chasseurs en plaine et aux bois de Vanvey-Villiers le Duc,
  • Les Petites Croix,
  • L'amicale des Anciens Sapeurs Pompiers de Vanvey,
  • Entente Sportive du Val de l'Ource,
  • L'association des parents d'élèves de Leuglay-Voulaines.


• La vaisselle comprend les verres, assiettes plates, assiettes à dessert, tasses à café, couverts.


• Location de 100 chaises en plastique pour l'extérieur à 50 centimes l'unité moyennant caution de 50 euros.


• En cas de casse,la valeur de remplacement sera facturée. Un tableau donnant le coût du remplacement du matériel sera affiché dans la salle et fourni au locataire de la salle.

  (Délibération du Conseil municipal du 12 Septembre 2014).

Modalités approuvées par délibération du Conseil municipal en date du 1er Juillet 2014